CGU Clients

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants auront la signification suivante :

• "CGU" : désigne les conditions générales d'utilisation de la plateforme qui forme un contrat entre le Client et ESTH & CLICK concernant l'utilisation de ladite plateforme et qui peuvent le cas échéant être complétées par d'autres conditions générales ou particulières.
• "Client utilisateur" : Désigne toute personne physique utilisant la Plateforme et ayant commandé au moins une Prestation à un Professionnel.
• "Compte" : Désigne le compte qui doit être créé par le Client pour accéder au service de la plateforme ESTH & CLICK et accéder à son Espace Personnel.
• "Espace" : Interface de gestion personnelle et sécurisée du Client auquel il a accès avec ses identifiants et sur lequel il peut notamment suivre ses rendez-vous.
• "ESTH & CLICK" : enseigne commerciale de la société EC PARTNERS, société par actions simplifiée au capital de 100 €, dont le siège social est sis 157 chemin de Versailles – Résidence coté Village appartement 006 à ROGNES (13840), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Salon en Provence sous le numéro 944 749 290 et dont le numéro SIRET est le 94474929000010. ESTH & CLICK est le cocontractant du Client dans le cadre des présentes CGU.
• "Plateforme" : désigne l'application mobile ESTH & CLICK disponible sur Android et iOS, ainsi que le site internet du même nom, reposant sur la prise de rendez-vous en ligne avec des Professionnels.
• "Prestations" : Désigne les services proposés par les Professionnels et ayant été exécutées par ce dernier.
• "Professionnel" : Désigne tout professionnel inscrit sur la Plateforme qui propose ses services aux clients utilisateurs de la Plateforme.
• "Service" : Désigne le service de mise en relation entre le Professionnel et le Client fourni par ESTH & CLICK via la Plateforme dans les conditions prévues ci-après.
• "Solution de paiement sécurisé Stripe" : ensemble des outils de paiement mis à disposition sur la Plateforme, reposant sur la solution de paiement sécurisée Stripe, ayant pour objet de permettre au Client de procéder au règlement d'un acompte par carte bancaire exclusivement auprès du Professionnel et/ou au paiement du montant de la transaction finale, dans les conditions prévues par le contrat STRIPE disponible depuis le lien suivant https://stripe.com/en-fr/legal/ssa.
• "Utilisateur" : Désigne toute personne, Professionnel ou Client utilisateur, utilisant la Plateforme, et qui en accepte en conséquence les présentes CGU.

Article 2 – Objet

La plateforme ESTH & CLICK a pour objet de permettre la mise en relation entre des Clients utilisateurs et des Professionnels en vue de la réalisation de prestations dans le domaine du soin et/ou de l'esthétique, lesquelles peuvent être effectuées, selon le cas, chez le Client ou chez le Professionnel.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles les Clients utilisateurs pourront profiter des services proposés par la Plateforme.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par le Client utilisateur. En cochant la case « J'ai pris connaissance et j'accepte les CGU», le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter.

ESTH & CLICK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU dans les conditions précisées ci-après.

ESTH & CLICK intervient exclusivement en qualité d'intermédiaire de mise en relation entre le Client utilisateur et le Professionnel. Elle n'est en aucun cas partie au contrat conclu entre le Client et le Professionnel, et ne saurait être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, de la relation contractuelle existant entre eux ni des conséquences qui en résultent.

Article 3 – Accès et utilisation de la Plateforme

3.1 Prérequis pour l'utilisation de la Plateforme

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont strictement réservés aux personnes physiques âgées de dix-huit (18) ans révolus. En accédant à la Plateforme, en l'utilisant ou en s'y inscrivant, l'Utilisateur déclare et garantit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans.

Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite.

Par dérogation, un Utilisateur majeur est autorisé à réserver une Prestation au bénéfice d'un mineur, sous réserve que ce dernier soit accompagné, lors de la réalisation de la Prestation, par une personne titulaire de l'autorité parentale.

L'accès à la Plateforme, ainsi que la consultation des profils et prestations proposées par les Prestataires, ne sont pas subordonnés à la création préalable d'un Compte par l'Utilisateur.

En revanche, l'utilisation des services proposés par la Plateforme est conditionnée à la création d'un Compte par l'Utilisateur.

L'ouverture d'un Compte donne accès à un Espace Personnel permettant à l'Utilisateur de gérer ses réservations ainsi que les informations le concernant.

3.2 Inscription sur la Plateforme et création du Compte

La création d'un Compte est gratuite. Pour créer un Compte et accéder au service, l'Utilisateur doit remplir les informations suivantes :

• nom, prénom
• genre
• date de naissance
• adresse postale, code postal et ville de résidence et pays de résidence
• numéro de téléphone portable,
• adresse email valide et durable.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment s'agissant de son identité et de ses coordonnées. Il s'interdit de créer une fausse identité ou d'usurper l'identité d'un tiers.

L'Utilisateur s'engage à utiliser son Compte à titre strictement personnel.

Son identifiant de connexion correspond à l'adresse email renseignée lors de l'inscription. Le Client utilisateur choisit un mot de passe conformément aux exigences définies par la Plateforme, étant précisé que tout mot de passe ne respectant pas ces exigences sera refusé.

Le mot de passe est personnel, confidentiel et incessible. Le Client utilisateur s'engage à ne pas le communiquer à des tiers et à informer ESTH & CLICK, dans les plus brefs délais, de toute utilisation frauduleuse de son Compte, ainsi que de toute perte, vol ou divulgation de son mot de passe, à l'adresse email suivante : contact@esth-click.fr.

Le mot de passe peut être modifié à tout moment par le Client utilisateur directement depuis la Plateforme, dans la rubrique "Mon compte // sécurité".

Une fois le Compte créé, l'Utilisateur peut gérer et modifier ses informations personnelles depuis son Espace et accéder au récapitulatif des Prestations offertes.

ESTH & CLICK se réserve, en tout état de cause, la faculté de suspendre l'accès au Compte du Professionnel en cas de non-respect par l'Utilisateur du présent article des CGU, et plus généralement, de toutes les dispositions qu'elles stipulent.

3.3 Suspension ou fermeture d'un Compte Utilisateur

L'Utilisateur peut solliciter à tout moment la fermeture de son Compte. À cette fin, il doit adresser une demande expresse de suppression de son Compte par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@esth-click.fr

La société ESTH & CLICK s'engage à procéder à la fermeture définitive du Compte de l'Utilisateur et à la suppression de ses données personnelles, dans les meilleurs délais à compter de la réception de la demande, sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation applicables.

En cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU, ou en cas de signalement émanant d'un Professionnel, notamment en cas de non-présentation à un rendez-vous, de retard à un rendez-vous ou de tout autre comportement inapproprié ou abusif, ESTH & CLICK se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement le Compte de l'Utilisateur.

La décision de suspension ou de suppression du Compte est prise par ESTH & CLICK en fonction de la gravité des faits reprochés à l'Utilisateur, cette appréciation relevant de son pouvoir discrétionnaire.

ESTH & CLICK informe l'Utilisateur de la suspension ou de la suppression de son Compte par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse email renseignée dans son Espace Personnel, en précisant le motif de la mesure prise, la durée de la suspension s'il y a lieu, et les voies de recours dont dispose l'Utilisateur pour contester la décision prise. À compter de l'envoi de cette notification, l'Utilisateur ne peut plus accéder à son Compte pendant la durée de la suspension ou, en cas de suppression, de manière définitive.

L'Utilisateur peut contester la décision de suspension ou de suppression de son Compte dans un délai de 1 mois à compter de sa notification, en adressant une réclamation par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@esth-click.fr

Article 4 – Description et utilisation des Services

4.1 Généralités

La Plateforme a pour objet de mettre en relation les Clients utilisateurs avec des Professionnels et de constituer un outil permettant aux Clients utilisateurs de suivre leurs rendez-vous et d'assurer le cas échéant le règlement des Prestations.

Dans ce cadre, la Plateforme met à la disposition des Utilisateurs un moteur de recherche permettant d'effectuer des recherches en fonction, notamment, de la Prestation souhaitée, du lieu ou de l'adresse d'intervention, ou du nom commercial d'un Professionnel.

Pour cela, la Plateforme met à la disposition des Utilisateurs les outils suivants :

• Localisation depuis le smartphone de l'Utilisateur des Professionnels exerçant à proximité du lieu où se trouve l'Utilisateur,
• Diverses informations sur les Professionnels trouvés grâce à la localisation (prestations proposées, tarifs, avis des Utilisateurs s'ils existent, adresse postale, informations relatives à la société du Professionnel…),
• Prise de rendez-vous avec les Professionnels,
• Discussion privée avec le Professionnel par un outil de messagerie privée intégrée à la Plateforme,
• Solution de paiement sécurisé via la plateforme de paiement en ligne Stripe.

4.2 Processus de réservation d'une Prestation

Le processus de réservation d'une Prestation sur la Plateforme comporte les étapes suivantes :

• L'Utilisateur recherche les Professionnels disponibles en entrant sur la Plateforme une ou plusieurs des informations suivantes : type de prestation, nom commercial, lieu, adresse. Pour ce faire, l'Utilisateur à la possibilité d'entrer sa localisation sur la Plateforme afin de rendre visible les Professionnels situés à proximité.
• L'Utilisateur peut appliquer un filtre pour préciser sa recherche (selon la proximité de sa localisation, le tarif proposé par ordre de présentation croissant ou décroissant, la notation du Professionnel par les Utilisateurs si elle existe, la possibilité de choisir un déplacement du Professionnel au domicile du Client, la disponibilité le jour de la recherche, l'application d'un tarif promotionnel ou encore si le Professionnel accepte de nouveaux clients).
• L'Utilisateur choisit un Professionnel parmi la liste des Professionnels disponibles. Il a ainsi accès à la fiche complète dudit Professionnel ainsi qu'à ses créneaux de rendez-vous disponibles ;
• Pour procéder à la prise de rendez-vous avec le Professionnel choisi, l'Utilisateur doit s'identifier à l'aide de son adresse email et de son mot de passe lorsqu'il a déjà créé un Compte Utilisateur, ou, s'il n'a pas encore de Compte Utilisateur, en en créant un dans les conditions prévues aux présentes CGU ;
• Une fois le rendez-vous sélectionné par l'Utilisateur, un récapitulatif reprenant l'ensemble des choix effectués est affiché afin que l'Utilisateur vérifie le détail de sa commande et si celle-ci lui convient avant de la confirmer,
• L'Utilisateur confirme la prise de rendez-vous, en procédant le cas échéant au versement d'un acompte tel que défini à l'article 5 des présentes CGU ;
• Après validation de la commande par le Client utilisateur, ce dernier reçoit un email de confirmation comportant le détail de sa réservation. Cette réservation apparaît également dans l'Espace Personnel du Client utilisateur.
• Un email de rappel de rendez-vous est adressé automatiquement à l'Utilisateur vingt-quatre (24) heures avant la date et l'heure du rendez-vous, précisant l'heure et le lieu du rendez-vous, la nature de la Prestation réservée, son tarif et le nom du Professionnel concerné. Aucun email de rappel n'est adressé au Client utilisateur lorsque le rendez-vous est fixé le jour même de la réservation, ou dans un délai inférieur à vingt-quatre (24) heures avant sa tenue.

4.3 Déroulement de la Prestation

- Lieu de la Prestation

La Prestation peut avoir lieu, selon les choix laissés par le Professionnel et au choix du Client lors de la prise de rendez-vous, soit au domicile du Client, soit dans le local du Professionnel.

Lorsque la Prestation est réalisée au domicile du Client utilisateur, ce dernier garantit au Professionnel que son domicile présente des conditions de sécurité et d'hygiène suffisantes pour permettre la réalisation de la Prestation dans les règles de l'art. Il s'engage en outre à informer préalablement le Professionnel de tout problème de santé ou de toute situation particulière susceptible d'affecter le bon déroulement de la Prestation.

Tout manquement du Client utilisateur à son obligation de garantir des conditions de sécurité et d'hygiène suffisantes autorise le Professionnel à refuser l'exécution de la Prestation commandée, sans que le Client utilisateur ne puisse prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement.

- Bonne conduite

Le Client utilisateur s'engage à respecter l'horaire convenu pour la réalisation de la Prestation. Un retard de quinze (15) minutes maximum pourra être toléré.

En cas de retard de l'Utilisateur supérieur à quinze (15) minutes, le Professionnel se réserve le droit d'en tirer toutes conséquences, notamment d'annuler ou d'écourter la Prestation réservée, sans que la responsabilité de la Plateforme ne puisse être recherchée à ce titre.

Le Client utilisateur s'engage à adopter, pendant toute la durée de la Prestation, une attitude respectueuse à l'égard du Professionnel. Il s'engage notamment à faire preuve de courtoisie et à respecter les règles élémentaires de civisme et de bienséance applicables dans ce type de circonstances.

Le Client utilisateur s'engage également à ne pas solliciter le Professionnel en dehors des seuls modes de communication mis à sa disposition par l'intermédiaire de la Plateforme.

Le Client utilisateur et le Professionnel agissent chacun sous leur seule et entière responsabilité. La société ESTH & CLICK, qui se limite à fournir un service de mise en relation entre les eux, ne saurait en aucun cas être tenue responsable, notamment, de la qualité des Prestations, des risques inhérents à leur réalisation, ni de tout manquement du Client utilisateur ou du Professionnel aux obligations de sécurité et d'hygiène mentionnées ci-dessus.

4.4 Avis laissés par le Client utilisateur à l'issue de la Prestation et catégorisation du Professionnel dans les favoris

Le Client utilisateur a la faculté d'évaluer le Professionnel à l'issue de la Prestation, en lui attribuant une note comprise entre une (1) et cinq (5) étoiles, cinq (5) étoiles correspondant à la note la plus élevée, et/ou de publier un avis relatif à la Prestation réalisée par le Professionnel.

Les notes et/ou avis ainsi publiés sont visibles par les autres Utilisateurs de la Plateforme.

À ce titre, le Client utilisateur s'engage à ce que tout avis ou commentaire publié ne soit ni discriminatoire, ni diffamatoire, ni constitutif de harcèlement à l'encontre du Professionnel concerné, et plus généralement qu'il respecte les lois et règlements en vigueur ainsi que les présentes CGU.

En cas de manquement à ces obligations, la société ESTH & CLICK se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée visant à sanctionner les propos litigieux ou excessifs, incluant notamment la suspension ou la suppression du Compte du Client Utilisateur concerné, dans les conditions prévues à l'article 3 des présentes CGU.

Par ailleurs, le Client utilisateur a la possibilité d'ajouter un Professionnel à la rubrique « Favoris » de la Plateforme, afin de pouvoir le retrouver plus facilement lors de ses connexions ultérieures.

4.5 Indicateur de fiabilité du Client utilisateur

Le Client utilisateur est informé et accepte qu'à l'issue de la Prestation, le Professionnel pourra faire état sur la Plateforme du bon déroulement de la Prestation concernée (en sélectionnant l'une des trois options possibles : expérience positive, expérience classique ou expérience contrastée).

Sur la base des retours renseignés par les Professionnels à l'issue des Prestations, un indicateur de fiabilité pourra être attribué au Client par la Plateforme, sous la forme d'une moyenne établie à partir des retours ainsi collectés.

La constitution de cet indicateur de fiabilité suppose qu'au moins trois (3) retours distincts aient été préalablement renseignés par des Professionnels, étant précisé qu'un seul retour par Prestation pourra être pris en compte.

Cet indicateur de fiabilité est exclusivement visible par les Professionnels. Il a pour seule finalité de les informer sur le déroulement des Prestations et de sécuriser les mises en relation entre Clients utilisateurs et Professionnels. Il ne constitue en aucun cas une appréciation ou une évaluation personnelle du Client utilisateur.

L'indicateur de fiabilité est conservé pendant la durée strictement nécessaire au fonctionnement du service et à l'amélioration de la qualité de la Plateforme.

Article 5 – Conditions financières

5.1 Prix et conditions de règlement

Le prix de la Prestation réservée par le Client utilisateur comprend deux composantes :

• la rémunération du Professionnel versée en contrepartie de la Prestation à réaliser,
• les frais de services perçus par la société ESTH & CLICK au titre de la mise en relation entre le Client utilisateur et le Professionnel, et
• les frais prélevés par la société Stripe au titre de la Solution de paiement sécurisée Stripe.

Concernant la rémunération du Professionnel : les Professionnels déterminent librement leurs tarifs préalablement à la réalisation de la Prestation. Les tarifs ainsi fixés sont réputés acceptés par l'Utilisateur dès la confirmation de sa réservation sur la Plateforme.

Le règlement du prix de la Prestation est effectué directement par le Client utilisateur auprès du Professionnel au moment du rendez-vous, selon les moyens de paiement proposés par le ce dernier et portés à la connaissance du Client utilisateur lors de la réservation de la Prestation sur la Plateforme.

Concernant les frais de service perçus par ESTH & CLICK : Les frais de services visent à couvrir les frais relatifs à l'utilisation de la Plateforme et à la rémunérer. Ils seront appliqués pour toute transaction effectuée via la Solution de paiement sécurisé Stripe.

Le montant des frais de service est calculé sur la base d'un pourcentage du montant de la transaction réalisée, à hauteur de 1,5 % à ce jour. Les frais de service sont dus par le Client utilisateur sur toutes les transactions effectuées via la Solution de paiement sécurisé Stripe.

ESTH & CLICK pourra faire évoluer le pourcentage des pourra faire évoluer le pourcentage des frais de service. Dans ce cas, elle en informera le Client utilisateur par courrier électronique ou par une information spécifique donnée sur la plateforme, en proposant de signer les nouvelles CGU modifiées en ce sens directement sur la Plateforme. L'Utilisateur devra signer les nouvelles CGU pour continuer à utiliser la Plateforme.

Concernant les frais prélevés par Stripe au titre de la Solution de paiement sécurisé Stripe : A ce jour et sous réserve de toute modification décidée par la société Stripe, les frais prélevés par Stripe s'élèvent à 1,5 % du montant de chaque transaction, auxquels s'ajoutent 0,25 € par transaction. Lesdits frais sont exclusivement fixés et prélevés par la société Stripe, sans qu'ESTH & CLICK n'intervienne, de quelque manière que ce soit, dans leur détermination.

5.2 Versement et conditions de remboursement de l'acompte en cas d'annulation

Lors de la réservation d'une Prestation sur la Plateforme, le versement d'un acompte peut être exigé du Client utilisateur afin de valider la réservation.

L'obligation de versement de l'acompte ainsi que son montant sont librement déterminés par le Professionnel, étant toutefois précisé que le montant de l'acompte ne peut excéder 30 % du prix total de la Prestation réservée par le Client utilisateur.

L'acompte versé par l'Utilisateur est imputé sur le prix total de la Prestation et vient en déduction du montant restant dû lors du règlement effectué à l'issue de la réalisation de la Prestation, le jour du rendez-vous.

L'acompte est exclusivement réglé par carte bancaire sur la Plateforme via la Solution de paiement sécurisée Stripe.

L'acompte, comme toute transaction réalisée sur la Plateforme, est soumis aux frais de service mentionnés à l'article 5.1 ci-dessus, ainsi qu'aux frais prélevés par la Solution de paiement sécurisé Stripe (à ce jour 1,5 % + 25 centimes par transaction).

Lors du versement de l'acompte, l'Utilisateur accepte expressément, via une case à cocher prévue à cet effet sur la Plateforme, que cet acompte, de même que les frais de service et frais prélevés par Stripe, seront perdus en cas d'annulation de sa part dans un délai de moins de 24 heures avant l'heure du rendez-vous.

En cas d'annulation du rendez-vous par l'Utilisateur dans un délai de plus de vingt-quatre (24) heures avant la date et l'heure prévues de la Prestation, le montant de l'acompte et les frais de service versés lors de la réservation de la Prestation seront restitués au Client utilisateur, à l'exception des frais prélevés par la Solution de paiement sécurisé Stripe.

En cas d'annulation du rendez-vous par le Professionnel, le montant de l'acompte, les frais de service versés lors de la réservation de la Prestation et les frais prélevés par la Solution de paiement sécurisé Stripe seront intégralement restitués au Client utilisateur.

Article 6 – Politique d'annulation

6.1 Annulation par le Client utilisateur

Toute réservation d'une Prestation effectuée par le Client utilisateur doit être honorée.

Toutefois, le Client utilisateur dispose de la faculté d'annuler gratuitement la Prestation réservée jusqu'à vingt-quatre (24) heures avant la date et l'heure prévues de sa réalisation, en accédant à sa réservation depuis son Espace. Dans ce cas, l'acompte et les frais de service éventuellement versés au titre de la réservation lui sont intégralement restitués dans un délai de cinq (5) à dix (10) jours ouvrés à compter de la prise en compte de l'annulation à l'exception des frais prélevé par la Solution de paiement sécurisé Stripe.

En cas d'annulation par le Client utilisateur dans un délai inférieur à vingt-quatre (24) heures avant la date et l'heure prévues de la Prestation, celui-ci sera informé que l'acompte et les frais de service éventuellement versés en vue de la Prestation annulée demeureront à la charge du Client utilisateur, comme indiqué à l'article 5 des présentes CGU. Cette information lui sera transmise au moyen d'une case à cocher affichée dans une fenêtre dédiée concomitamment à la demande d'annulation effectuée sur la Plateforme.

6.2 Annulation par le Professionnel

Dans l'hypothèse où le Professionnel annulerait la Prestation réservée par l'Utilisateur, ce dernier en est informé sans délai, par l'envoi d'une notification adressée soit à l'adresse email renseignée lors de la création de son Compte Utilisateur, soit par l'intermédiaire de la Plateforme, selon les modalités choisies par l'Utilisateur.

L'acompte éventuellement versé par l'Utilisateur au titre de la réservation de la Prestation lui est intégralement et restitué dans un délai de cinq (5) à dix (10) jours ouvrés.

En tout état de cause, ESTH & CLICK ne saurait être tenue responsable de l'annulation d'une réservation décidée à l'initiative du Professionnel.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation d'une durée de quatorze (14) jours francs à compter de la confirmation de la réservation de la Prestation.

Le Client utilisateur peut exercer son droit de rétractation, au choix :

• en adressant un email à l'adresse suivante : contact@esth-click.fr, en exprimant de manière claire et non équivoque sa volonté de se rétracter ; ou
• en transmettant le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGU, soit par email à l'adresse contact@esth-click.fr, soit par courrier postal à l'adresse : 157 chemin de Versailles res. coté village apt 006 13840 ROGNES.

Lorsque le Client utilisateur exerce valablement son droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours susvisé, il est remboursé de la totalité de l'acompte et des frais de service éventuellement versés, et ce dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception par la Plateforme de la notification de rétractation.

Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L.221-25 du Code de la consommation, l'Utilisateur ne bénéficie d'aucun droit de rétractation lorsque la Prestation réservée est prévue pour être exécutée dans un délai inférieur à quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la réservation.

Article 8 – Obligation et responsabilité de la société ESTH & CLICK

8.1 Obligation d'information à la charge de ESTH & CLICK

L'Utilisateur est informé que l'insertion et le classement des Professionnels dans les résultats de recherche sur la Plateforme dépendent de différents facteurs objectifs tels que :

• La proximité géographique du Professionnel en fonction des choix des Utilisateurs et des renseignements fournis sur leur propre situation géographique ;
• le tarif de la Prestation recherchée;
• les avis et notes précédemment attribués aux Professionnels par les autres Utilisateurs;
• les dates et disponibilités de rendez-vous des Professionnels (notamment au jour de la recherche);
• les promotions réalisées par les Professionnels;
• l'acceptation par les Professionnels de nouveaux clients.

Dans ce cadre, et conformément aux dispositions du Code de la Consommation, ESTH & CLICK s'engage à délivrer aux Utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne.

ESTH & CLICK s'engage à préciser si ses avis ont fait l'objet d'un contrôle et, si tel est le cas, elle indiquera les caractéristiques principales du contrôle mis en œuvre.

8.2 Absence de responsabilité au titre de la relation entre l'Utilisateur et le Professionnel

La société ESTH & CLICK n'est pas partie au contrat conclu entre l'Utilisateur et le Professionnel en vue de la réalisation de la Prestation.

En conséquence, ESTH & CLICK n'assume aucune responsabilité au titre des pourparlers, de la conclusion ou de l'exécution du contrat conclu directement entre l'Utilisateur et le Professionnel.

ESTH & CLICK informe expressément l'Utilisateur qu'elle :

• ne fournit aucune garantie relative à la qualité, à la conformité ou au bon déroulement des Prestations réalisées par les Professionnels ;
• n'exerce aucun contrôle systématique sur les Prestations proposées ou réalisées par les Professionnels ;
• n'assume, par conséquent, aucune responsabilité concernant :
  • la qualité, la conformité à la réglementation applicable ou l'adéquation des Prestations réalisées par les Professionnels ;
  • la fiabilité, l'exactitude ou l'actualité des informations communiquées par les Professionnels, notamment celles relatives à leur identité ;
  • la qualification, la compétence ou les autorisations professionnelles des Professionnels.

En cas de différend survenant entre l'Utilisateur et un Professionnel, l'Utilisateur peut contacter ESTH & CLICK à l'adresse email suivante : contact@esth-click.fr. Il est toutefois expressément informé que la résolution de ce différend relève exclusivement de la responsabilité du Professionnel concerné.

Les seules obligations mises à la charge de ESTH & CLICK sont celles strictement liées à son rôle d'intermédiaire de mise en relation et d'opérateur de la Plateforme.

Article 9 – Accessibilité de la Plateforme

La société ESTH & CLICK s'engage à faire ses meilleurs efforts afin d'assurer l'accès à la Plateforme vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), dans des conditions de fonctionnement satisfaisantes.

Toutefois, ESTH & CLICK se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre, à tout moment, tout ou partie de l'accès à la Plateforme, notamment afin de procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour ou de modification de contenu nécessaires à son bon fonctionnement. Dans une telle hypothèse, ESTH & CLICK s'engage, dans la mesure du possible, à en informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, ESTH & CLICK ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité, interruption ou dysfonctionnement de la Plateforme, quelle qu'en soit la cause, y compris lorsque celle-ci résulte d'opérations de maintenance ou de mise à jour.

Article 10 – Médiation de la consommation

En cas de litige opposant un Utilisateur à ESTH & CLICK et lorsque ce litige n'a pu être réglé directement avec ESTH & CLICK dans le cadre d'une réclamation écrite, l'Utilisateur pourra recourir gratuitement au dispositif de médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

ESTH & CLICK adhère au service de médiation de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur le lien suivant : https://www.cm2c.net/

Après démarche préalable écrite de l'Utilisateur vis-à-vis de ESTH & CLICK n'ayant pu lui donner satisfaction, le service de médiation de la consommation pourra être saisi dans les conditions décrites sur son site internet : https://www.cm2c.net/

Pour saisir valablement le médiateur de la consommation, l'Utilisateur devra indiquer sur sa demande les éléments suivants : ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email et téléphone), les coordonnées complets de ESTH & CLICK, un exposé des faits à l'origine de la saisine du médiateur de la consommation, ainsi que la preuve qu'une réclamation écrite préalable a été adressée à ESTH & CLICK et n'a pas permis de mettre fin au litige pour lequel le médiateur est présentement saisi.

L'Utilisateur est informé des points suivants :

• les échanges intervenus dans le cadre de la médiation sont strictement confidentiels et ne pourront en aucun cas être communiqué à des tiers,
• si les parties parviennent à un accord, celui ci sera formalisé par la signature d'un accord,
• dans le cas où la médiation ne permettait pas aux parties de parvenir à un accord, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal compétent.

L'Utilisateur est informé que ce dispositif de médiation de la consommation s'applique exclusivement aux différends intervenant entre lui et ESTH & CLICK, à l'exclusion des litiges qui pourraient naître des relations entre l'Utilisateur et le Professionnel.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les présentes conditions générales ne confèrent à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur la Plateforme, ni sur l'ensemble de ses contenus et éléments, qui demeurent la propriété entière et exclusive de la société ESTH & CLICK.

L'Utilisateur s'interdit, sauf autorisation express et préalable de ESTH & CLICK, tout utilisation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de la Plateforme et de ses contenus de quelque manières que ce soit.

L'Utilisateur s'interdit formellement de reproduire de façon permanente ou provisoire la Plateforme, ainsi que l'ensemble des ces contenus, par tout moyen et sous toutes formes.

L'Utilisateur s'interdit de traduire, adapter, arranger, modifier la Plateforme, ou de l'utiliser à toute autre fin que celle prévue par les présentes conditions générales.

Le logo et le nom de la société ESTH & CLICK appartiennent à ESTH & CLICK. L'Utilisateur s'interdit de déposer ou enregistrer des marques et/ou nom de domaine incluant le nom et/ou le logo de ESTH & CLICK.

Article 12 – Protection des données - Cookies

12.1 Protection des données

L'Utilisateur est informé que ESTH & CLICK, en tant que Responsable de traitement au sens du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), met en œuvre des traitements de données à caractère personnel collectées, traitées, stockées par ESTH & CLICK et recueillies auprès de lui (ci-après dénommée « les Données »).

Ces traitements ont pour base juridique l'intérêt légitime poursuivi par ESTH & CLICK pour le fonctionnement de la Plateforme, en ce compris la création du Compte de l'Utilisateur, sa mise en relation avec les Professionnels, le suivi des Prestations commandées et notamment l'utilisation d'une messagerie privée Utilisateurs-Professionnels.

Les Données collectées par ESTH & CLICK sont :

• des données d'identification (nom et prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale),
• des données liées au compte de l'Utilisateur (informations de connexion, historique de réservations, échanges via la Plateforme),
• des données de localisation (lorsque l'Utilisateur l'autorise : position géographique utilisée pour proposer des Professionnels à proximité).
• des données liées au déroulement des prestations (informations peuvent être renseignées par les Professionnels à l'issue d'une Prestation afin d'indiquer le bon déroulement du rendez-vous, de signaler une expérience positive, classique ou contrastée, de contribuer à la sécurité des Professionnels lors de leurs déplacements)

Concernant les données de paiement : les paiements sont effectués via la Solution de paiement sécurisée Stripe. La Plateforme ne stocke pas les coordonnées bancaires de l'Utilisateur.

Les Données collectées et traitées par ESTH & CLICK lui sont strictement destinées ainsi qu'à son personnel employé et spécifiquement habilité dans le strict respect des finalités des présentes conditions générales.

Les Données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires et/ou administratives si celles-ci les exigent au titre de circonstances particulières.

ESTH & CLICK garantit que les Données des Utilisateurs ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans l'accord de l'Utilisateur.

ESTH & CLICK ne commercialise pas et ne loue pas les Données des Utilisateurs à des tiers.

Elles ne sont pas transférées vers des États non-membres de l'Union européenne.

Elles sont conservées par ESTH & CLICK le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. À cet égard, les Données sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, sans préjudice des obligations de conservation (notamment pour la comptabilité) ou des délais de prescription. A l'issue ESTH & CLICK procède à la destruction des Données.

L'Utilisateur dispose des droits ci-après listés :

• D'un droit d'accès, c'est-à-dire d'obtenir de L'Utilisateur la confirmation que les Données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données, ainsi que différentes informations dont les finalités du traitement, la catégorie des Données le concernant, le ou les destinataires des Données etc. ;
• D'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données le concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits ;
• D'un droit d'opposition au traitement des Données par le Responsable de traitement ou à un transfert de Données, sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts de l'Utilisateur ;
• D'un droit à l'effacement des Données pour des motifs impérieux et légitimes ;
• D'un droit à la portabilité et à la récupération des Données permettant au Client de recevoir les Données qu'il a transmises dans un format structuré.

Le Responsable de traitement est Monsieur Kevin Blanchard.

L'Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant au par courriel à contact@esth-click.fr ou par courrier à ESTH & CLICK dont le siège est à 157 chemin de Versailles res. Coté village apt 006 13840 ROGNES, en joignant à sa demande une copie de sa pièce d'identité et K-BIS.

L'Utilisateur est informé que l'exercice de certains de ces droits peut avoir pour conséquence d'empêcher ESTH & CLICK d'exécuter sa mission en totalité ou en partie. L'Utilisateur est informé qu'il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12.2 Utilisation des cookies

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de l'utilisation d'un site internet, par l'intermédiaire de votre navigateur.

Quel que soit leur type, seuls les émetteurs des cookies sont susceptibles de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

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• Des cookies de fonctionnement, strictement nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme. Ces cookies permettent notamment d'assurer la navigation et l'accès aux différentes fonctionnalités proposées et sont indispensables au fonctionnement de la Plateforme dans des conditions normales ;
• Des cookies de mesure de performance, permettant d'analyser l'utilisation de la Plateforme, notamment afin de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'optimiser les performances techniques ou l'ergonomie de la Plateforme, ainsi que d'estimer les ressources serveurs nécessaires, et ce pour le compte exclusif de l'éditeur.

Ces cookies sont utilisés exclusivement dans le cadre du fonctionnement et de l'amélioration de la Plateforme et ne font l'objet d'aucune autre utilisation. Ils ne requièrent pas le consentement préalable de l'Utilisateur.

Article 13 – Modification des CGU

ESTH & CLICK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment afin de les adapter à l'évolution de ses infrastructures et solutions techniques, de son environnement commercial ou de se conformer à la réglementation en vigueur.

Toute modification des présentes CGU est portée à la connaissance des Utilisateurs lors de sa prochaine connexion sur la Plateforme suivant les modifications intervenues. Les modifications des CGU devront être acceptées par les Utilisateurs pour poursuivre l'utilisation de la Plateforme.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

A défaut d'accord amiable dans les conditions prévues à l'article 10 des présentes CGU, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 15 – Divers

ESTH & CLICK se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés des présentes CGU. Elle se réserve la possibilité d'étendre l'application des présentes CGU à tout autre service ou technologie à venir.

L'Utilisateur s'interdit, sauf accord préalable d'ESTH & CLICK, de céder ou transférer, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés de la Convention.

L'Utilisateur autorise expressément ESTH & CLICK à citer son nom commercial, sa marque et à utiliser son logo dans ses références commerciales, quel qu'en soit le support, pendant la durée des présentes CGU et jusqu'à un an après son arrivée à terme ou sa résiliation.